26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Montants et chiffres

Description

Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…
• Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des…

Conditions d'exécution

• Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP.

Publications officielles

• 26MAP22 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA GARE ROUTIERE DE LA CORDEILLE - COMMUNE D'OLLIOULES
  Publication: 22 octobre 2026
• 25SERV30 - MARCHE RÉSERVÉ DE PRESTATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT D'ESPACES NATURELS SUR L'ANTENNE DE LA SEYNE SUR MER
  Publication: 18 octobre 2026
• 25MOE04 Prestations de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : réhabilitation du magasin et du local à carburant du salin des…
  Publication: 18 octobre 2026
• 26GPT01 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET LE FONCTIONNEMENT RECURRENT D'UN CENTRE DE SUPPORT INFORMATIQUE…
  Publication: 18 octobre 2026
• 25SERV25 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES POUR LA REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS ET ANALYSES DE…
  Publication: 15 octobre 2026
• 25SERV24 - Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites
  Publication: 15 octobre 2026
• 25FOUR09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES POUR LES ATELIERS DES PARCS AUTOMOBILES…
  Publication: 14 octobre 2026
• 26MAP03 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REVETEMENT SYNTHETIQUE DU TERRAIN N°1 DU VALLON DU SOLEIL
  Publication: 13 octobre 2026
• 26MAP02 - Mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour…
  Publication: 13 octobre 2026
• 26MAP15 - Travaux sur deux orgues du Conservatoire TPM
  Publication: 30 septembre 2026

Précédents et suivants de Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

• 26MAP08 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE l'AVENUE DE LA 1ERE DFL - LA CRAU — 19 août 2026
• 26MAP10 - Marché en vue de l'acquisition d'un groupe motopompe remorquable pour l'antenne métropolitaine d'Hyères — 19 août 2026
• 25MAP21 - ETUDES VULNERABILITE ET FAISABILITE TRAVAUX DES TRONÇONS ACIER DE L'ADDUCTION CARCES-LA VALETTE — 19 août 2026
• 26MAP11 - ACQUISITION D'UN HYDROCUREUR POUR LES BESOINS DE LA REGIE PLUVIALE DE LA DIRECTION ENTRETIEN ET GESTION DU PATRIMOINE DE VOIRIE… — 18 août 2026
• 26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET… — 18 août 2026
• 26MAP05 - MARCHE PUBLIC D'ACQUISITION D'UNE PLATEFORME NUMERIQUE INTERACTIVE DEDIEE A LA GESTION DES DECHETS POUR LES BESOINS DE LA… — 17 août 2026

Marchés ouverts similaires

• Marché de maitrise d'oeuvre : rénovation du toit de l'église de Notre Dame de l'Assomption — jusqu'au 20 novembre 2026
• Maintenance des Installations Thermiques CVC — jusqu'au 3 novembre 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre "ilot PERRIN 1" dans le cadre du NPNRU à LA SEYNE-SUR-MER (83500)_Relance — jusqu'au 3 novembre 2026
• Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) relative à l'opération de construction du POLE… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Prestations d'expertise géotechnique pour le compte de l'EPF PACA dans les départements des Alpes-Maritimes (… — jusqu'au 4 novembre 2026
• 2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB — jusqu'au 3 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 240 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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