26PI02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juin 2026. Valeur estimée : 334 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La mission prévue par le présent accord-cadre concerne un lot et se définit comme des prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest. L'intervention du géomètre expert consistera en la réalisation des missions définies ci-après sur demande expresse de la Métropole. Pour l'accomplissement de ces prestations, l'opérateur s'obligera à installer les moyens appropriés à demeure sur le site.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
| Prix | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des…
Conditions d'exécution
- Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-43069 | 30 avril 2026 |
| TED | 297341-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juin 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 334 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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