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Attribué France Services

26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION

Toulouse Métropole

Attribué à CABINET ECTARE pour 39 165 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
5
Offres reçues

Description

Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document. Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'urbanisme et d'études d'incidences sur les zones Natura 2000 pour actualiser l'évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de cette 1ère modification

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique appréciée au regard du cadre de réponse méthodologique et technique complété par le candidat et des Cv de chaque intervenant70%
PrixPrix des prestations30%

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0000 CABINET ECTARE 39 165 € 5 10 novembre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-109801 13 novembre 2026

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