25V0627-Contrat entre le Club hippique et la ville de Nice au profit de la brigade équestre de la Direction de la police municipale - relance 21V1341-00
Acheteur: Ville de Nice (06)
- Publication
- 3 juillet 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-75539
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : VILLE DE NICE - Objet du marché : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable - R.2122-3-3° portant diverses modifications du Code de la commande publique. Elle a pour objet La SARL Club Hippique de Nice, délégataire de délégation de service public du centre équestre de Nice, met à disposition de la ville de Nice ses installations pour l’entrainement des chevaux et le travail des cavaliers de la Brigade équestre de la police municipale. La SARL Club Hippique de Nice s’engage à permettre l’accès aux cavaliers de la Brigade équestre de Nice aux aires d’évolution. Elle s’engage également à faire bénéficier les agents de la Brigade équestre, de l’accès à la zone d’élimination des fumiers (dalle fumière et zone de compostage) sans limitation de quantité. Le présent contrat prévoit à ce titre le paiement annuel d’une licence et d’une adhésion ainsi que 2 types de prestations mensuelles pour les chevaux : le droit de piste et l’élimination des déchets. Il s'agit de la relance de la précédente consultation. Accord-cadre à bons de commande Mini : 6 000,00 € Maxi : 30 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'adm…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-75539 · 3 juillet 2025
- BOAMP · 25-75539 · 3 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Nice (06) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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