25v0012pa - Transport De Fonds Et Conditionnement Des Recettes Du Stationnement Payant Vers La Banque De France - Annees 2025 A 2029
Acheteur: Ville de Toulouse
- Publication
- 7 août 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-90287
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse - Objet du marché : Ces fonds seront à prélever sur un site municipal adapté en hypercentre de Toulouse. La régie de recettes du stationnement payant de la Ville de Toulouse dispose d'une trieuse de monnaie. Le montant maximum annuel est de 50 000,00 euro(s) HT. L'estimation de cet accord-cadre s'élève à 17 000,00 euro(s) HT. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La période initiale du contrat est de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an. Elle débute à compter du 1er octobre 2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-90287 · 7 août 2025
- BOAMP · 25-90287 · 7 août 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulouse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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