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25SERV30 - MARCHE RÉSERVÉ DE PRESTATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT D'ESPACES NATURELS SUR L'ANTENNE DE LA SEYNE SUR MER

Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

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Publication
25 mars 2026
Date limite de dépôt des offres
27 avril 2026
Valeur estimée
140 000 €
Lieu d'exécution
FRL05
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-30414
Référence
19c8c116-c969-4f66-a668-676fcca9d5ab

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de débroussaillement d'espaces naturels sur le territoire métropolitain de La Seyne sur mer via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des détenus dans le cadre du régime du placement extérieur. Cette action a pour enjeu de faciliter le retour progressif à la liberté des personnes sous main de justice et ce, par l'organisation de véritables actions de réinsertion qui répondent aux besoins de la Métropole T.P.M. Ces chantiers consistent principalement en prestations de débroussaillement, d'aménagement et d'entretien d'espaces naturels et forestiers (y compris les vallats). L'article L2113-13 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que "des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés". La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérate…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 140 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
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