25SERV30 - MARCHE RÉSERVÉ DE PRESTATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT D'ESPACES NATURELS SUR L'ANTENNE DE LA SEYNE SUR MER
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 avril 2026. Valeur estimée : 140 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de débroussaillement d'espaces naturels sur le territoire métropolitain de La Seyne sur mer via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des détenus dans le cadre du régime du placement extérieur. Cette action a pour enjeu de faciliter le retour progressif à la liberté des personnes sous main de justice et ce, par l'organisation de véritables actions de réinsertion qui répondent aux besoins de la Métropole T.P.M. Ces chantiers consistent principalement en prestations de débroussaillement, d'aménagement et d'entretien d'espaces naturels et forestiers (y compris les vallats). L'article L2113-13 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que "des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés". La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérate…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC | — |
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Conditions d'exécution
- Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-30414 | 25 mars 2026 |
| TED | 206323-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 avril 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 140 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
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