25SERV27 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DEPOTS SAUVAGES AMIANTES
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 mars 2026. Valeur estimée : 216 320 €.
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Montants et chiffres
Description
Dans le cadre de Gestion des déchets et de l'amélioration du cadre de vie, pour répondre à des problématiques de salubrité urbaine, la Métropole TPM a choisi de mettre en oeuvre une politique de maîtrise des risques professionnels. L'une d'elle consiste à ne plus faire collecter sur le domaine public (espaces publics hors bâtiments) les déchets susceptibles de contenir de l'amiante par les agents Métropolitains mais par des professionnels formés aux risques liés à l'amiante. Les prestations prévues au présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole MTPM. Elles concernent exclusivement les espaces publics extérieurs relevant de la compétence métropolitaine, à l'exclusion de toute intervention à l'intérieur des bâtiments.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de la collecte ou le transport de déchets remis par la préfecture selon les articles R541-50 à R541-54 du…
Conditions d'exécution
- Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-16665 | 18 février 2026 |
| TED | 115485-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 mars 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 216 320 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
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