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Clôturé France ServicesMarché réservé

25SERV17 - MARCHE RESERVE POUR LES PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES VOIES ET PLACES DE L'ANTENNE METROPOLITAINE DE LA VALETTE-DU-VAR EN 2 LOTS

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 décembre 2025. Valeur estimée : 591 936 €.

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Montants et chiffres

591 936 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement des voies et espaces publics de l'antenne métropolitaine de La Valette-du-Var, réparties en deux lots géographiques : le lot 1 correspondant au centre-ville, et le lot 2 au secteur Sud. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professi…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 CENTRE VILLE
FRL05
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues 295 968 €
2 SECTEUR SUD
FRL05
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues 295 968 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.—
PrixLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.—

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions d'exécution

  • Les conditions d'exécution sont définies à l'article 9 du CCAP commun aux deux lots.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-120613 30 octobre 2025
TED 158212-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 décembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 591 936 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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