25SERV14 - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA CRAU- MARCHE RESERVE
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 octobre 2025. Valeur estimée : 907 595 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux programmes d'emplois protégés contribuent de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Conditions d'exécution
- Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-103443 | 18 septembre 2025 |
| TED | 48400-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 907 595 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
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