25SERV14 - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA CRAU- MARCHE RESERVE

Publication

22 janvier 2026

Valeur estimée

907 595 €

Lieu d'exécution

FRL05

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-6779

Référence

b1b5f2c4-290f-41eb-baca-bcdc7bcde67c

Codes CPV

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux programmes d'emplois protégés contribuent de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 907 595 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).