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Attribué France ServicesAccord-cadre

25SERV14 - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA CRAU- MARCHE RESERVE

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Attribué à AVATH ESAT. Valeur estimée : 907 595 €.

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Montants et chiffres

907 595 €
Valeur estimée
1
Lots
1
Offres reçues

Description

Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux programmes d'emplois protégés contribuent de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.—
QualitéLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 AVATH ESAT — 1 19 janvier 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-6779 22 janvier 2026
TED 48400-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 907 595 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
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