25SERV10 - MARCHE RESERVE POUR LES BESOINS DES TERRITOIRES METROPOLITAINS DE LA GARDE ET D'OLLIOULES

Publication

23 janvier 2026

Valeur estimée

437 234 €

Lieu d'exécution

LA GARDE, FRL05

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-7718

Référence

56643d6d-f2d8-412a-939f-b52f0148dd83

Codes CPV

• 90610000Servicios de limpieza y barrido de calles
• 85311200Servicios de bienestar social proporcionados a minusválidos

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de collecte et de nettoiement de voies et d'espaces publics sur les territoires métropolitains de La Garde et d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans ce…

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 437 234 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).