25SA24 - Désignation d'un Commissaire aux comptes pour une SPL
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 juillet 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1680928 - Objet du marché : Confier à un commissaire aux comptes dit titulaire ainsi qu'à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. Le commissaire aux comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières comme des certifications de comptes d'activités subventionnées, ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes - Durée du marché : 72 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-80028 | 11 juillet 2025 |
| BOAMP | 25-80028 | 11 juillet 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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