25PI13 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
- Publication
- 28 août 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 30 septembre 2025, 16:00
- Valeur estimée
- 178 030 €
- Lieu d'exécution
- TOULON CEDEX, FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-95517
- Référence
- ae57c31e-2b5a-4c34-8605-dacad538728c
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document local d'urbanisme. | 71410000 Servicios de urbanismo | 121 800 € |
| 2 | Prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents locaux d'urbanisme. | 71410000 Servicios de urbanismo | 56 230 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
- Prix — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-95517 · 28 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 178 030 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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