25PI13 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Montants et chiffres

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
• Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines…

Conditions d'exécution

• Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun aux deux lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des…

Publications officielles

• 26FOUR05 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES POUR LES ATELIERS MECANIQUES DE LA…
  Publication: 23 octobre 2026
• 26MAP22 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA GARE ROUTIERE DE LA CORDEILLE - COMMUNE D'OLLIOULES
  Publication: 22 octobre 2026
• 25SERV30 - MARCHE RÉSERVÉ DE PRESTATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT D'ESPACES NATURELS SUR L'ANTENNE DE LA SEYNE SUR MER
  Publication: 18 octobre 2026
• 25MOE04 Prestations de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : réhabilitation du magasin et du local à carburant du salin des…
  Publication: 18 octobre 2026
• 26GPT01 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET LE FONCTIONNEMENT RECURRENT D'UN CENTRE DE SUPPORT INFORMATIQUE…
  Publication: 18 octobre 2026
• 25SERV25 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES POUR LA REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS ET ANALYSES DE…
  Publication: 15 octobre 2026
• 25SERV24 - Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites
  Publication: 15 octobre 2026
• 25FOUR09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES POUR LES ATELIERS DES PARCS AUTOMOBILES…
  Publication: 14 octobre 2026
• 26MAP03 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REVETEMENT SYNTHETIQUE DU TERRAIN N°1 DU VALLON DU SOLEIL
  Publication: 13 octobre 2026
• 26MAP02 - Mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour…
  Publication: 13 octobre 2026

Précédents et suivants de Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

• 25MAP12 - PRESTATIONS D'INSERTION POUR LA COLLECTE ET LE NETTOIEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA SEYNE-SUR-MER — 29 août 2025
• 24GPT05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GESTION DES ARMOIRES DE COMMANDE DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DU POSTE DE REGULATION… — 28 août 2025
• 25TRAV11 - Création du barreau de la Crestade et requalification du boulevard Maréchal Juin et des rues Malraux et de la Demi-Lune -… — 28 août 2025
• 25TIC01- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS INFORMATIQUES AUTOUR DES PRODUITS MICROSOFT POUR LES BESOINS DE LA… — 28 août 2025
• 25MAP09 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT CHEMIN DE MOURIES SUR L'ANTENNE DE LA METROPOLE TPM DE SIX-FOURS-LES-PLAGES — 26 août 2025
• 24SERV32 - Marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics — 24 août 2025

Marchés ouverts similaires

• Conception, mise en œuvre, exploitation et maintenance du dispositif de surveillance du glissement de terrain… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Marché de Coordinnation de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le réaménagement d'un ancien bâtime… — jusqu'au 25 mars 3024
• Marché de diagnostic amiante, plomb et PEMD pour des bâtiments du centre Inria d'Université Côte d'Azur — jusqu'au 29 juillet 2027
• Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de l… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de l… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de l… — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 178 030 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur