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Attribué France ServicesAccord-cadre

25PI13 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Attribué à ECOVIA SCOP SARL et 1 autre. Valeur estimée : 178 030 €.

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Montants et chiffres

178 030 €
Valeur estimée
2
Lots
5
Offres reçues

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document local d'urbanisme.
Toulon, FRL05
71410000 Services d'urbanisme 121 800 €
2 Prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents locaux d'urbanisme.
TOULON, FRL05
71410000 Services d'urbanisme 56 230 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.—
PrixLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Prestations d'études en vue de la modification ou…
Sans attributaire — 4 —
2
Prestations d'études en vue de l'évaluation…
ECOVIA SCOP SARL 55 900 € 5 10 mars 2026
2
Prestations d'études en vue de l'évaluation…
SELARL DL AVOCATS 55 900 € 5 10 mars 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-75717 30 juillet 2026
TED 527341-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 178 030 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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