25PI13 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Attribué à ECOVIA SCOP SARL et 1 autre. Valeur estimée : 178 030 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document local d'urbanisme. | 71410000 Services d'urbanisme | 121 800 € |
| 2 | Prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents locaux d'urbanisme. | 71410000 Services d'urbanisme | 56 230 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
| Prix | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | — | 4 | — | |
| 2 | ECOVIA SCOP SARL | 55 900 € | 5 | 10 mars 2026 |
| 2 | SELARL DL AVOCATS | 55 900 € | 5 | 10 mars 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-75717 | 30 juillet 2026 |
| TED | 527341-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 178 030 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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