25MC0193AOO - SIGNALÉTIQUE ÉVÈNEMENTIELLE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE / FABRICATION - POSE - DÉPOSE - STOCKAGE - 2025 / 2027
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Ressources propres Mairie de Toulouse - Ressources propres Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Caractère esthétique du matériel | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter du 12/12/2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-70743 | 25 juin 2025 |
| TED | 47603-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
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