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Clôturé France TravauxAccord-cadre

25MC0167AO MS -VP TRAVAUX DE DEPOLLUTION CHIMIQUE SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 juillet 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Toulouse Métropole réalise de nombreux diagnostics de pollution chimique allant jusqu'à l'estimation de travaux en fonction de l'usage futur du site. Suite à ces diagnostics, la Collectivité est amenée à réaliser des travaux de réhabilitation en fonction de l'usage futur sur son territoire. L'objectif de cet accord cadre est de définir les éventuels besoins de la Collectivité en matière de dépollution chimique ainsi que la remise en état des terrains après dépollution. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre avec maximum (28 millions d'euros HT sur 4 ans) passé avec deux opérateurs économiques

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu…
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…

Conditions d'exécution

  • L'accord-cadre est conclu à compter du 1er décembre 2025 ou à compter de la date de notification du contrat si cette date est postérieure. Aucune clause de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-63223 6 juin 2025
TED 367089-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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