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25MC0142AOO MS-PG ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - chargé de sécurité pyrotechnique sur le territoire de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux de dépollution pyrotechnique

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 mai 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'objet du présent accord-cadre avec maximum de 240 000 euro(s) HT consiste en l'intervention d'un chargé de sécurité pyrotechnique, en phase conception et en phase réalisation pour des travaux de dépollution pyrotechnique (détection, relevage, neutralisation et destruction de munitions). La mission du chargé de sécurité pyrotechnique sera effectuée conformément au décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005, modifié 2010 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique, de l'arrêté d'application du 23 janvier 2006 et du 12 septembre 2011. Conformément audit décret, l'entreprise soumissionnaire ne devra pas avoir de lien de subordination juridique avec l'entreprise titulaire du marché de dépollution pyrotechnique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre…
  • Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de…
  • Inscription à un registre de commerce : Libellés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-44188 18 avril 2025
TED 256523-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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