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Clôturé France TravauxAccord-cadre

25M0360AOO - TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 décembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation concerne les TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX - 25M0360AOO Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des Routes Métropolitaines de Toulouse Métropole ou de voiries de gabarit similaire et avec des natures et volumétries de matériaux équivalentes, dans le cadre d'une campagne annuelle de maintenance des chaussées en produits bitumineux : bétons bitumineux, grave bitume, grave émulsion, enduits superficiels d'usure, matériaux bitumineux coulés à froid et retraitement en place au liant hydraulique ou hydrocarboné. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (cf. article 4 de l'acte d'engagement) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 30 000 000,00 euro(s) H.T. pour la totalité des périodes de rec…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Modifications

  • Règlement de la consultation: Au lieu de Date : 28/11/2025 12h00, lire Date : 05/12/2025 à 12h00
  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 14h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 28/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-129695 25 novembre 2025
TED 84991-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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