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25M0360AOO - TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 novembre 2025.

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Description

La présente consultation concerne les TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX - 25M0360AOO Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des Routes Métropolitaines de Toulouse Métropole ou de voiries de gabarit similaire et avec des natures et volumétries de matériaux équivalentes, dans le cadre d'une campagne annuelle de maintenance des chaussées en produits bitumineux : bétons bitumineux, grave bitume, grave émulsion, enduits superficiels d'usure, matériaux bitumineux coulés à froid et retraitement en place au liant hydraulique ou hydrocarboné. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (cf. article 4 de l'acte d'engagement) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 30 000 000,00 euro(s) H.T. pour la totalité des périodes de rec…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-117120 22 octobre 2025
TED 84991-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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