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Clôturé France ServicesAccord-cadre

25M0159AOO - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière des parcelles nécessaires au réaménagement et la requalification de la Route Métropolitaine 820 - LS/VP

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 septembre 2025. Valeur estimée : 2 000 000 €.

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Montants et chiffres

2 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants montants max sont : 1 000 000 euro(s) HT par période (4ans et 4 ans) Les montants indicatifs de commande sont : 700 000 euro(s) HT par période. Le projet de requalification de la M820 s'étend sur 17km au nord de la métropole toulousaine. Le réaménagement vise à transformer la M820 en un axe capable de répondre aux besoins de mobilités et de développement durable de la région. Il sera en synergie avec les projets connexes et permettra de revitaliser cette entrée historique de Toulouse. La présente consultation concerne la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour aider la maitrise d'ouvrage dans des missions de : - réalisation d'enquête parcellaire partielle - acquisition par voie amiable - acquisition par voie d'expropriation - procédures d'autorisation d'occupations temporaires

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 14h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-100800 12 septembre 2025
TED 29557-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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