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Clôturé France ServicesAccord-cadreFinancement UE

25M0092AOO - ACCORD-CADRE MIXTE - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES PHASES D'ÉLABORATION ET DE SUIVI-ANIMATION DE PLANS DE SAUVEGARDE SUR DES COPROPRIÉTÉS DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS DE TOULOUSE MÉTROPOLE

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 juin 2025. Valeur estimée : 3 045 599 €.

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Montants et chiffres

3 045 599 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage des pouvoirs publics et des copropriétés concernées durant les phases d'élaboration de plan de sauvegarde (PDS) d'une part, et, d'autre part, pour la mise en oeuvre (suivi-animation) de ces PDS. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges

Conditions d'exécution

  • L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans débutant à compter de sa date de notification. Se référer à l'article 3.1 du RC pour la justification de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-56983 22 mai 2025
TED 332211-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 045 599 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
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