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Clôturé France ServicesAccord-cadre

25M0061PA - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - MESURES D' ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AFIN DE FAVORISER L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT - 2026-2030

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 mai 2025. Valeur estimée : 720 000 €.

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Montants et chiffres

720 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a été institué par la loi BESSON n° 90-449 du 31 mai 1990 et renforcé par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Ce dispositif vise à prévenir les exclusions en facilitant l'accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles. Dans le cadre de la loi LRL du 13 août 2004, qui a renforcé les compétences locales en matière d'action sociale, et du transfert de compétences opéré par la loi NOTRe du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure, depuis le 1er janvier 2017, la gestion du FSL sur son territoire, en remplacement du Conseil départemental. À ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire la mise en oeuvre de mesur…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PARENTALITE AFIN DE FAVORISER L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT
Toulouse, FRJ23
 85300000 Services d'action sociale et services connexes 360 000 €
2 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PSYCHO SOCIAL VISANT L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT
Toulouse, FRJ23
 85300000 Services d'action sociale et services connexes 360 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCapacité technique et qualification du personnel au vu du mémoire technique justificatif—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,…
  • Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-48174 30 avril 2025
TED 279164-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 720 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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