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Clôturé France ServicesAccord-cadre

25GPT06 - Accord-cadre à bons de commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest), en 4 lots

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 mars 2026. Valeur estimée : 1 378 302 €.

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Montants et chiffres

1 378 302 €
Valeur estimée
4
Lots

Description

La présente consultation relève de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest), en 4 lots. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son accord cadre. Lieux d'exécution : Territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest et territoire de la commune de Toulon.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Plans topographiques numériques par levés terrestres et surveillance d'ouvrages.
FRL05
 71351810 Services topographiques 149 704 €
2 Couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale, Levés topographiques par restitution photogrammétrique numérisée, Orthophotoplan numérique et photographie aérienne à basse altitude
FRL05
 71354200 Services de cartographie aérienne 40 177 €
3 Prestations foncières confiées à un Géomètre Expert
FRL05
 71354300 Services cadastraux 26 084 €
4 Détection et géo-référencement de réseaux souterrains
FRL05
 71352000 Services de levés souterrains 128 610 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC—
QualitéLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC—

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions d'exécution

  • Les conditions d'exécution des prestations sont définies l'article 10 du CCAP commun à tous les lots

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-11282 3 février 2026
TED 76218-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 mars 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 378 302 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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