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24V0216-TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE

Acheteur: Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Publication
8 juin 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-64032
Référence
bf15ac4b-4ef6-447e-a1c2-0a2f31a78340

Codes CPV

Description

Pour le compte de la Ville de Nice La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet les travaux de mise en sécurité réalisés dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique. Les prestations de mise en sécurité demandées sont dans le cadre : - du pouvoir de police administrative générale relatif à la sécurité publique, en application de l'article L 2212-4 du code général des collectivités territoriales, - du pouvoir de police administrative spéciale relatif aux édifices menaçant ruine, en application des articles L 511-2 et L 511-3 du code de la construction et de l'habitation (procédures de péril sur le bâti), - du pouvoir de police administrative générale à l'insalubrité des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, en application de l'article L.162-6 du code de la voirie routière, - de l'application d'une décision juridictionnelle autorisant la ville à exécuter des travaux de mise en sécurité pour le compte et aux frais de propriétaires défaillants, - de l'obligation d'assurer la continuité des services …

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
Groupement C4 (mandataire) - NOUVELLE SIROLAISE CONSTRUCTION-FTPM 69 993 €
FTPM 69 993 €
SHTP 69 993 €
PROVENCE JARDINS GROUPE PARCS ET SPORTS 69 993 €
Groupement GARELLI TP - ID VERDE 44 178 €
EUROP ACRO 33 873 €
EUROP'TP SAS_03 33 873 €

Publications officielles

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