24V0216-TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
Acheteur: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
- Publication
- 15 novembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 17 décembre 2024, 14:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-128740
- Référence
- cc954853-8fa6-41a2-8a68-b541d8aa6aa9
Codes CPV
- 45210000Trabajos de construcción de inmuebles
Description
Pour le compte de la Ville de Nice La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet les travaux de mise en sécurité réalisés dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique. Les prestations de mise en sécurité demandées sont dans le cadre : - du pouvoir de police administrative générale relatif à la sécurité publique, en application de l'article L 2212-4 du code général des collectivités territoriales, - du pouvoir de police administrative spéciale relatif aux édifices menaçant ruine, en application des articles L 511-2 et L 511-3 du code de la construction et de l'habitation (procédures de péril sur le bâti), - du pouvoir de police administrative générale à l'insalubrité des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, en application de l'article L.162-6 du code de la voirie routière, - de l'application d'une décision juridictionnelle autorisant la ville à exécuter des travaux de mise en sécurité pour le compte et aux frais de propriétaires défaillants, - de l'obligation d'assurer la continuité des services …
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-128740 · 15 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 décembre 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Métropole Nice Côte d'Azur (06) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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