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24V0216-TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 décembre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Pour le compte de la Ville de Nice La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet les travaux de mise en sécurité réalisés dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique. Les prestations de mise en sécurité demandées sont dans le cadre : - du pouvoir de police administrative générale relatif à la sécurité publique, en application de l'article L 2212-4 du code général des collectivités territoriales, - du pouvoir de police administrative spéciale relatif aux édifices menaçant ruine, en application des articles L 511-2 et L 511-3 du code de la construction et de l'habitation (procédures de péril sur le bâti), - du pouvoir de police administrative générale à l'insalubrité des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, en application de l'article L.162-6 du code de la voirie routière, - de l'application d'une décision juridictionnelle autorisant la ville à exécuter des travaux de mise en sécurité pour le compte et aux frais de propriétaires défaillants, - de l'obligation d'assurer la continuité des services …

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de…
  • Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-128740 15 novembre 2024
TED 696912-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 décembre 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Métropole Nice Côte d'Azur (06) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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