24V0151PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2024 à 2028 CM/CP
Acheteur: Ville de Toulouse
- Publication
- 12 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 2 septembre 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- Toulouse, FRJ23
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-81631
- Référence
- 1a956e70-1fab-4973-a2ee-1cf0e98d55b5
Codes CPV
- 85310000Servicios de asistencia social
- 85310000Servicios de asistencia social
Description
La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-81631 · 12 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulouse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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