24V0151PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2024 à 2028 CM/CP

Montants et chiffres

Description

La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est…

Publications officielles

• 26V0098PA - OUTIL LOGICIEL DE SUIVI DU PROGRAMME D'ACTIONS DU MANDAT (SPAM) - ACQUISITION, HÉBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS…
  Publication: 20 octobre 2026
• CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DORTIS
  Publication: 9 octobre 2026
• 26V0116PA-AC-ORGANISATION ET ANIMATION D'ATELIERS POUR INITIER LES ENFANTS A L'ALIMENTATION DURABLE, A TRAVERS UNE APPROCHE SENSORIELLE ET…
  Publication: 3 septembre 2026
• 26V0050PA - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CITE DE LA DANSE - LOTS 22 ET 23 -VA/VP
  Publication: 20 juillet 2026
• 26V0119PA - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX DÉPARTEMENT THÉÂTRE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR)- DT/BG
  Publication: 9 juillet 2026
• 26V0111PA -EGLISE ST EXUPERE - Assainissement Restauration et Consolidation - VC/CN
  Publication: 9 juillet 2026
• 26V0028PA- SERVICE DE CONCIERGERIE SOLIDAIRE POUR LES COLLABORATEURS DE LA METROPOLE ET LA VILLE DE TOULOUSE - 2026 à 2029
  Publication: 9 juillet 2026
• 26V0044PA- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CITE DE LA DANSE - LOTS 6, 11, 14 et 17- VA/VP
  Publication: 3 juillet 2026
• 26V0116PA-AC-ORGANISATION ET ANIMATION D'ATELIERS POUR INITIER LES ENFANTS A L'ALIMENTATION DURABLE, A TRAVERS UNE APPROCHE SENSORIELLE ET…
  Publication: 1 juillet 2026
• 25V0254PA - CONCEPTION, EXPLOITATION et ANIMATIONS DES FESTIVITES DE FIN D'ANNEE - Edition 2026
  Publication: 29 juin 2026

Précédents et suivants de Ville de Toulouse

• 24V0158AOO - Fourniture, montage et pose de bancs réversibles, d'agenouilloirs et de prie-Dieu pour la basilique Saint-Sernin - Années 2024… — 25 juillet 2024
• 24V0156AOO - TRAVAUX POUR L'EXTENSION ET LA REHABILITATION DE LA PISCINE TOULOUSE LAUTREC - relance des lots 02 et 10 — 21 juillet 2024
• 24V0165PA - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UN CENTRE PETITE ENFANCE - ZAC MALEPERE A TOULOUSE - RELANCE DU LOT BARDAGE BOIS -… — 15 juillet 2024
• 24V0149PA Travaux de mise hors d'eau et vulnérabilité incendie de l'église du couvent des Jacobins PL-VP — 11 juillet 2024
• 24V0059AOO - Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires pour la Cuisine centrale de la Ville de Toulouse - Années 2025 à 2028… — 10 juillet 2024
• 24V0164PA - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CINEMATHEQUE - DEVELOPPEMENT DES ESPACES DE LA CINEMATHEQUE DE TOULOUSE - SITE DE LA RUE DU… — 8 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

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• Transport sanitaire depuis la station de sports d'hiver d'Ax 3 Domaines — jusqu'au 6 novembre 2026
• 26V0124PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES DISPOSITIFS D'HABITATS ALTERNATIFS — jusqu'au 20 novembre 2026
• 26V0124PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES DISPOSITIFS D'HABITATS ALTERNATIFS — jusqu'au 20 novembre 2026
• Garantie d'activité départementale — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulouse (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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