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Attribué France Services

24V0002 - Responsabilité civile de la Ville de Nice

Acheteur: Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Publication
4 août 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-91701
Référence
598e81aa-196f-427b-bd10-fdc4350a7ead

Codes CPV

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Ville de Nice peut engager vis-à-vis de tiers.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Métropole Nice Côte d'Azur (06) (France).
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