24SERV30 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS

Montants et chiffres

Description

La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : LOT 01: Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs LOT 02: Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois…
• Se référer aux documents de la consultation

Conditions d'exécution

• Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.

Publications officielles

• 26MAP22 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA GARE ROUTIERE DE LA CORDEILLE - COMMUNE D'OLLIOULES
  Publication: 22 octobre 2026
• 25SERV30 - MARCHE RÉSERVÉ DE PRESTATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT D'ESPACES NATURELS SUR L'ANTENNE DE LA SEYNE SUR MER
  Publication: 18 octobre 2026
• 25MOE04 Prestations de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : réhabilitation du magasin et du local à carburant du salin des…
  Publication: 18 octobre 2026
• 26GPT01 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET LE FONCTIONNEMENT RECURRENT D'UN CENTRE DE SUPPORT INFORMATIQUE…
  Publication: 18 octobre 2026
• 25SERV25 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES POUR LA REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS ET ANALYSES DE…
  Publication: 15 octobre 2026
• 25SERV24 - Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites
  Publication: 15 octobre 2026
• 25FOUR09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES POUR LES ATELIERS DES PARCS AUTOMOBILES…
  Publication: 14 octobre 2026
• 26MAP03 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REVETEMENT SYNTHETIQUE DU TERRAIN N°1 DU VALLON DU SOLEIL
  Publication: 13 octobre 2026
• 26MAP02 - Mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour…
  Publication: 13 octobre 2026
• 26MAP15 - Travaux sur deux orgues du Conservatoire TPM
  Publication: 30 septembre 2026

Précédents et suivants de Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

• 24FOUR08- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE FOURNITURE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LA VOIRIE METROPOLITAINE — 12 mars 2025
• 24TRAV11 Travaux d'élargissement partiel des voies Bremond, Donicarde et Quatre Moulins à la Seyne sur Mer — 12 mars 2025
• 24FOUR12 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS DEDIES AUX TRANSPORTS URBAINS ET A LA MOBILITE ACTIVE… — 11 mars 2025
• 24MAP31- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIEL D'ACCASTILLAGE DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE — 10 mars 2025
• 24GPT08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE PETITES REFECTIONS DE VOIRIE AMENAGEMENTS DE VOIRIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE… — 9 mars 2025
• 24PI11 - Etudes pour la réalisation d'un tunnel immergé sous le port de La Seyne sur mer — 6 mars 2025

Marchés ouverts similaires

• Marché de prestations intellectuelles Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage opérationn… — jusqu'au 16 novembre 2026
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• PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE FERMETURE DE SITES DU GRAND AVIGNON — jusqu'au 18 novembre 2026
• Marché de gardiennage, surveillance et de sécurité incendie sur les parcs de stationnement de la REGIE PARCS… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux adm… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Prestations de mise à disposition d’un dispositif d’acquisition d’images et d’analyse visuelle de 4 sites de… — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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