24PI13 - Accord cadre à bons de commande de prestations de détection, localisation et de géoréférencement de réseaux enterrés sur l'ensemble du territoire Métropolitain
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mai 2025. Valeur estimée : 1 488 600 €.
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Montants et chiffres
Description
L'objet du présent marché concerne la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d'aménagements projetés ou de travaux routiers menés par la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. L'objectif de la mission est de procéder, conformément au guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux approuvé par l'arrêté du 27 décembre 2016 et complété par la décision du 2 décembre 2019, à la détection et la localisation des réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, ou de découverte d'ouvrage ou d'écart en position lors d'un chantier, de sorte à garantir la localisation des tronçons concernés dans la classe de précision A. La présente mission comprend également la détection et la localisation des réseaux souterrains déjà déclarés par les exploitants en classe de précision A. Afin de garantir la classe A, il est recommandé d'effectuer les contrôles conformément à l'arrêté du 16 septembre 2003, portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou e…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | SECTEUR EST | 71352000 Services de levés souterrains | 207 050 € |
| 2 | SECTEUR OUEST | 71352000 Services de levés souterrains | 165 100 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
| Qualité | Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Certification en géo-référencement des réseaux enterrés Option 3, conformément à l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en…
Conditions d'exécution
- Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 11 du CCAP.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-35939 | 1 avril 2025 |
| TED | 208044-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 488 600 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
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