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Clôturé France ServicesFinancement UE

24PI03 - MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE D'ETUDES ET DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR L'ELABORATION D'UN PROJET DE ZONE DE MOUILLAGES ET D'EQUIPEMENTS LEGERS AUX ABORDS DU PORT DE L'AYGUADE DE LEVANT

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 février 2025. Valeur estimée : 200 000 €.

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Montants et chiffres

200 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent marché a pour objet de réaliser les différentes études dans le cadre de la réalisation d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL). La ZMEL, destinée principalement à l'accueil de bateaux passagers, permettrait de répondre à l'enjeu de préservation de la biodiversité en proposant une solution à l'impact de l'ancrage libre sur les herbiers de posidonie. L'aire d'études du projet comprend l'aire envisagée du projet de ZMEL, l'interface terre mer et le bassin de navigation pour la prise en compte des effets reports. la prestation sera décomposée en 3 phases : une étude de diagnostic c'est à dire un inventaire des études existantes concernant l'organisation du plan d'eau et la fréquentation de l'aire d'études par les différents usages et plus particulièrement la plaisance, les caractéristiques physiques et environnementales du site, et les outils de gestion existants. Une étude de faisabilité et dimensionnement du projet de ZMEL Des études règlementaires visant à aboutir à un dossier d'autorisation de ZMEL Prestations intellectuelles préparant aux futurs travaux sur la zone de mouillages

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLa méthode de notation est défini à l'article 8.2 du RC.—
PrixLa méthode de notation est défini à l'article 8.2 du RC.—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement…
  • Se référer aux documents de la consultation

Conditions d'exécution

  • Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-949 8 janvier 2025
TED 10163-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 février 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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