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Clôturé France ServicesAccord-cadre

24N0036 EXPLOITATION DE CIRCUITS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS A VOCATION SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE NICE COTE D’AZUR

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 avril 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet l'exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'Azur et transports périscolaires et occasionnels pour les communes de la Roquette-sur-Var et Saint-Martin-du Var - secteur 3 Var

Conditions de participation

  • Pour le détail, cf. art 6.1 du RC
  • L'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité…

Modifications

  • 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision : la mention concernant l'organisation chargée des recours de médiation est supprimée.
  • 5.1.10 Critères d'attribution: Correction des critères de jugement : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-45036 18 avril 2024
TED 172656-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 avril 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Métropole Nice Côte d'Azur (06) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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