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Midi-PyrénéesHaute-Garonne
Clôturé France TravauxAccord-cadre

24MC0374AOO Travaux et entretien sur les cours d'eau sur le territoire de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse - Années 2025 à 2029

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 mars 2025. Valeur estimée : 20 000 000 €.

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Montants et chiffres

20 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La consultation lancée est un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour TOULOUSE METROPOLE est de 1 000 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 3 000 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour COMMUNE DE TOULOUSE est de 500 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 500 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents. L'estimation annuelle de dépense pour les deux entités est de 1 600 000,00 euro(s) HT. Les travaux concernés par le présent accord cadre comprennent l'ensemble des fournitures, transports, évacuations et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des différentes catégories et nature de travaux suivants : Entretien programmé de la ripisylve : - Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, démontage, débardage...) - Travaux de traitement d'embâcles Interventions en lit mineur : - Travaux de traitement d'atterrissements (débroussaillage, dévégé…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement appréciées à l'aide du mémoire technique—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-16822 14 février 2025
TED 102211-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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