24MC0207AOO ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DE BATIMENT - VA/SG
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 août 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre exclusivement exercées sur des bâtiments existants et leurs extensions éventuelles dans la limite de 1.250.000 Euros HT de coût des travaux estimés. Accord cadre mixte s'exécutant pour partie par marchés subséquents et pour partie par bons de commande selon les missions commandées. La consultation est divisée en 5 lots géographiques. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole Toulouse Métropole est le coordonnateur du groupement
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | TERRITOIRE CENTRE | 71200000 Services d'architecture | — |
| 2 | TERRITOIRE NORD | 71200000 Services d'architecture | — |
| 3 | TERRITOIRE SUD | 71200000 Services d'architecture | — |
| 4 | TERRITOIRE EST | 71200000 Services d'architecture | — |
| 5 | TERRITOIRE OUEST | 71200000 Services d'architecture | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et par des prix…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-77690 | 4 juillet 2024 |
| TED | 397646-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
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