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Clôturé France FournituresAccord-cadre

24MC0042AOO - LOCATION ET MANUTENTION DE DISPOSITIFS MODULAIRES ET TEMPORAIRES DE VOIES - ANNÉES 2024 A 2028 - MHD - JR. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Acheteur: Toulouse Métropole

Publication
3 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
31 juillet 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Toulouse, FRJ23
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-77151
Référence
4bad52c7-73fa-4084-a967-bc4bc31357d8

Codes CPV

Description

Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Cette consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole.Application de l'article L2112-2. Lot unique Nbre d'heures minimales d'insertions 300h/an. Voir le RC. §2.4. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables, le SPASER. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Ville de Toulouse ainsi que ressources propres Toulouse Métropole. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.(référence acheteur public 24MC0042AOO)

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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