24MC0079PA Mise en place d'activités physiques au travail pour prévenir les TMS CM/JR

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - TOULOUSE MÉTROPOLE - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. il est conclu pour une période initiale de 1 an. reconductible 3 fois. Le présent accord-cadre est soumis règlement européen sur la protection des données Cf: annexe RGPD. Aucune variante n'est autorisée

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• 26M0351PA - LOCATION, MONTAGE ET DEMONTAGE D'UNE GRANDE ROUE POUR LA FOIRE DE TOULOUSE AU MEETT - MARCHÉ À TRANCHE FERME POUR 2027 ET À…
  Publication: 23 octobre 2026
• 26MC0094PA - Prestation de formation de prévention des risques liés aux postures professionnelles (PRPP) - 2026-2030
  Publication: 23 octobre 2026
• 26M0341PA - TRAVAUX DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR LES AGENTS DU DEPOT LAROUSSE - ST/EO
  Publication: 22 octobre 2026
• 26M0154PA - CONSTRUCTION D'UN TECHNO-CENTRE SUR LE SITE ATLANTA - LOT N°15 B - ELECTRICITE - GROUPE ELECTROGENE
  Publication: 15 octobre 2026
• 25MC0329PA - Dispositif de formation sur les savoirs de base
  Publication: 14 octobre 2026
• 26M0298PA - ABONNEMENTS A DES MISES A JOUR D'OUTILS DE DIAGNOSTICS POUR VEHICULES DIVERS
  Publication: 6 octobre 2026
• 26MC0291PA - FOURNITURE, MISE EN oeUVRE, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION APPLICATIVE DE PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET…
  Publication: 1 octobre 2026
• 25MC0134PA MS- PG Mise à disposition d'une plateforme électronique de ventes aux enchères
  Publication: 22 septembre 2026
• 26M0126PA - Travaux de réhabilitation de la station de reprise d'eau potable de Panegans sur la commune de Tournefeuille
  Publication: 8 septembre 2026
• 26M0158PA - Travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable - Commune de QUINT-FONSEGRIVES - Route de la Saune
  Publication: 8 septembre 2026

Précédents et suivants de Toulouse Métropole

• 24M0158AOO- REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS TEMPORAIRES POUR LES ANNEES 2024 A 2028 — 17 juillet 2024
• 24M0245PA - Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations CVC du Museum d'Histoire Naturelle de Toulouse_SA/VP — 16 juillet 2024
• 24M0247AOO- SM-ES-ETUDES DE COMMERCIALITE (PROGRAMMATIQUES ET TECHNIQUES) EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, ARTISANAL ET DE SERVICES… — 16 juillet 2024
• 24M0260AOO - ACQUISITION DE DEUX STATIONS DE TRANSFERT GNV ET DE DEUX RACKS DE STOCKAGE EXTERIEUR — 14 juillet 2024
• 24M0220AOO - JB/DC - MISSION DE DIAGNOSTIC ET ANIMATION DURANT UNE PHASE D'ÉLABORATION DE PLAN DE SAUVEGARDE SUR LA COPROPRIÉTÉ ROSAPELLY A… — 13 juillet 2024
• Travaux d'aménagement du Rev 5 - Section Baylet / Firmin Pons et aménagements cyclables de l'Avenue Louis Bazerque, et du Rev5 sur… — 12 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

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• Prestation de régie générale et technique du Festival Rio Loco — jusqu'au 25 novembre 2026
• Prestations d'études, d'assistance et de conseil relatives à l'opportunité, la faisabilité, le dimensionnemen… — jusqu'au 26 novembre 2026
• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la co construction du projet du territoire — jusqu'au 16 novembre 2026
• PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE — jusqu'au 30 avril 2036

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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