24MC0079PA Mise en place d'activités physiques au travail pour prévenir les TMS CM/JR

Publication

14 juillet 2024

Date limite de dépôt des offres

2 septembre 2024, 12:00

Lieu d'exécution

Toulouse, FRJ23

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-82584

Référence

f51042d5-d42d-4c72-a271-56043c2823b2

Codes CPV

• 79632000Servicios de formación de personal
• 80500000Servicios de formación
• 80510000Servicios de formación especializada

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - TOULOUSE MÉTROPOLE - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. il est conclu pour une période initiale de 1 an. reconductible 3 fois. Le présent accord-cadre est soumis règlement européen sur la protection des données Cf: annexe RGPD. Aucune variante n'est autorisée

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix des prestations

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-82584 · 14 juillet 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.