24M0220AOO - JB/DC - MISSION DE DIAGNOSTIC ET ANIMATION DURANT UNE PHASE D'ÉLABORATION DE PLAN DE SAUVEGARDE SUR LA COPROPRIÉTÉ ROSAPELLY A TOULOUSE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Montant HT maximum des prestations à bon de commande et marchés subséquents : 900 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un diagnostic et l'animation d'une phase d'élaboration de Plan de Sauvegarde, considérée comme une phase d'approfondissement des perspectives pour la copropriété Rosapelly.Ainsi, le titulaire aura en charge : - La réalisation d'un diagnostic approfondi et l'identification du champ des possibles ;- La mise en oeuvre de premières actions opérationnelles de court terme permettant d'assurer une veille technique et sociale en mobilisant les partenaires impliqués ; - Le bilan des premières actions opérationnelles conduites et l'approfondissement du scénario préférentiel retenu ; - L'assistance au maître d'ouvrage dans l'animation du partenariat et le pilotage opérationn…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-81974 | 13 juillet 2024 |
| TED | 421285-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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