24M0490AOO-TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES OUVRAGES PLUVIAUX CM/VF
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 février 2025. Valeur estimée : 290 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Il s'agit de prestations nécessaires au bon entretien et à la réhabilitation des ouvrages pluviaux non intégrées dans la DSP Assainissement, soit les fossés récupérant des eaux pluviales publiques dits fossés d'intérêt public, des bassins de régulation, des noues, ou autres ouvrages de techniques alternatives pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole. Cet accord-cadre ne concerne AUCUNE des interventions suivantes: sur les fossés en bord de route, sur les fossés privés de Toulouse Métropole, sur les cours d'eau, sur les canalisations d'eaux pluviales. Les montants maximum annuels des prestations sont définis comme suit : Lot 1 : Fossés d'intérêt public : 800 000 euro(s) HT Lot 2 : Alternatifs pluviaux : 625 000 euro(s) HT
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Travaux d'entretien et réhabilitation des fossés d'intérêt public | 45111220 Travaux de débroussaillage | 290 000 € |
| 2 | Travaux d'entretien et réhabilitation des ouvrages alternatifs pluviaux | 45111220 Travaux de débroussaillage | 260 000 € |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-8493 | 24 janvier 2025 |
| TED | 50847-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 290 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
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