24M0092AOO - PRESTATIONS POUR LA SÛRETÉ ET LA TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE SUR 4 COPROPRIÉTÉS DANS LE CADRE DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS DU QUARTIER DU GRAND MIRAIL
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
Les accords-cadres composites comprennent une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le marché consiste en l'expérimentation de modalités de traitement des problématiques de sûreté et tranquillité résidentielle liées à des attroupements, des trafics, des dégradations et des incivilités affectant les espaces privés des copropriétés. L'intervention doit se concentrer sur les parties communes, intérieures et extérieures le cas échéant, à la fois par des moyens préventifs (sensibilisation et présence dissuasive) et correctifs (verbalisation, neutralisation, protection). Il s'agit de faire levier sur le redressement des copropriétés qui peinent à se saisir pleinement des dispositifs et moyens qui leur sont proposés par la puissance publique, leur attention étant détournée par les problématiques de tranquillité résidentielle. Une fois la dynamique de redressement enclenchée, il s'agit alors d'…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Copropriété Tellier-Vestrepain | 75240000 Services de sécurité et d'ordre public | — |
| 2 | Copropriété Milan | 75240000 Services de sécurité et d'ordre public | — |
| 3 | Copropriété Le Parc | 75240000 Services de sécurité et d'ordre public | — |
| 4 | Copropriété Rocade | 75240000 Services de sécurité et d'ordre public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-31021 | 15 mars 2024 |
| TED | 158501-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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