24020PR_Contrats d assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot
Communauté urbaine creusot montceau
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 juin 2024.
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
24020PR_Contrats d assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Atteintes à l environnement | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Protection fonctionnelle | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Flotte véhicules et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Tous risques expositions | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions de participation
- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire…
- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2)
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-52412 | 4 mai 2024 |
| TED | 266754-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 juin 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine creusot montceau (France).
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