23V0257AOO - PRESTATIONS DE DESTRUCTION DES VÉHICULES ABANDONNES EN FOURRIÈRE AINSI QUE DES DÉCHETS DE VÉHICULES NON IDENTIFIABLES - 2024-2028
Attribué. Valeur estimée : 2 300 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La consultation concerne un marché de recette. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Pour la destruction des véhicules: - abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et estimés d'une valeur marchande insuffisante, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, et de leurs dates de première mise en circulation (article L.325-7 du Code de la route), -refusés par les services des Domaines (véhicules non valorisables), conformément à l'article du Code de la route cité précédemment, - en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves classés comme déchets, notamment en vertu du Code de l'environnement (articles R.543-145 à R.543-171)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique au vu du mémoire technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement : dans son mémoire, le candidat détaillera les prescriptions qui seront mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et préserver… | — |
| Prix | Montant unitaire de la redevance | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-62156 | 30 mai 2024 |
| TED | 120443-2024 | — |
Autres marchés de Ville de Toulouse
Voir l'acheteur →- 26V0098PA - OUTIL LOGICIEL DE SUIVI DU PROGRAMME D'ACTIONS DU MANDAT (SPAM) - ACQUISITION, HÉBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS… Publication: 20 octobre 2026
- CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DORTIS Publication: 9 octobre 2026
- 26V0116PA-AC-ORGANISATION ET ANIMATION D'ATELIERS POUR INITIER LES ENFANTS A L'ALIMENTATION DURABLE, A TRAVERS UNE APPROCHE SENSORIELLE ET… Publication: 3 septembre 2026
- 26V0050PA - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CITE DE LA DANSE - LOTS 22 ET 23 -VA/VP Publication: 20 juillet 2026
- 26V0119PA - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX DÉPARTEMENT THÉÂTRE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR)- DT/BG Publication: 9 juillet 2026
- 26V0111PA -EGLISE ST EXUPERE - Assainissement Restauration et Consolidation - VC/CN Publication: 9 juillet 2026
- 26V0028PA- SERVICE DE CONCIERGERIE SOLIDAIRE POUR LES COLLABORATEURS DE LA METROPOLE ET LA VILLE DE TOULOUSE - 2026 à 2029 Publication: 9 juillet 2026
- 26V0044PA- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CITE DE LA DANSE - LOTS 6, 11, 14 et 17- VA/VP Publication: 3 juillet 2026
- 26V0116PA-AC-ORGANISATION ET ANIMATION D'ATELIERS POUR INITIER LES ENFANTS A L'ALIMENTATION DURABLE, A TRAVERS UNE APPROCHE SENSORIELLE ET… Publication: 1 juillet 2026
- 25V0254PA - CONCEPTION, EXPLOITATION et ANIMATIONS DES FESTIVITES DE FIN D'ANNEE - Edition 2026 Publication: 29 juin 2026
Précédents et suivants de Ville de Toulouse
- 24V0111PA - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CINEMATHEQUE - DEVELOPPEMENT DES ESPACES DE LA CINEMATHEQUE DE TOULOUSE - SITE DE LA RUE DU…
- 23V0260AOO - PRESTATIONS D'EXPERTISE DES VEHICULES EN FOURRIÈRE-
- 23V0069COR MS-LM - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MOE - Réhabilitation et extension de l'ancienne halle des voyageurs…
- 24V0116PA - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIMONT - Lot 16 - Mobilier intégré- Travaux de Menuiserie
- 23v0207pa Pl - Réaménagement des espaces d'exposition et de la bibliothèque situés dans la Tour du Château d'eau
- 23V0210AOO - AC/HL- Maintenance des équipements de traitement des eaux de piscines - Années 2024 à 2027
Marchés ouverts similaires
- Contrat d'exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire,…
- 26M0298PA - ABONNEMENTS A DES MISES A JOUR D'OUTILS DE DIAGNOSTICS POUR VEHICULES DIVERS
- Marché de location-maintenance de copieurs multifonctions et d’imprimantes
- 26M0295AOO-MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DES EQUIPEMENTS, DU MATERIEL ET DES SYSTEMES DE MU…
- Maintenances préventives et correctives des systèmes de sécurité incendie et des moyens de lutte contre l’inc…
- Marché de prestations de services de maintenance pour la Mairie de Lavaur
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulouse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.