23V0249PA - RÉSERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - MAIRIE DE TOULOUSE. ANNÉES 2024-2028 - WS - SB
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
La consultation concerne la réservation de berceaux destinés à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à la scolarisation. Au sein de son établissement, le titulaire met à disposition de la Mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose pour accueillir des enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits dans le cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations concernent uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours, de 7h30 à 19h pour les 3 premiers lots et de 6h à 22h pour le lot n°4. La procédure utilisée pour la passation du marché est la procédure adaptée, en raison de l'objet du marché (R2123-1 3° du Code de la Commande Publique.)
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Quartier 3.2 Sept Deniers - Ginestous -Lalande: 10 places | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 2 | Quartier 1.2 Amidonniers - Compans Caffarelli : 11 places | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 3 | Quartier démocratie de proximité 4.1 Lapujade - Bonnefoy - Périole - Marengo- La Colonne : 7 places | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 4 | Toute la ville de Toulouse - en horaires élargies : 10 places | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prestations sont réglées…
Modifications
- Renseignements complémentaires: Au lieu de Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/09/2025 au 31/08/2026, lire Le marché est conclu…
- LOTS: Au lieu de Lot N° 01 - Quartier 3.2 Sept Deniers - Ginestous -Lalande: 10 places - Cpv 85312110Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26 Lot N° 02…
- Objet: Au lieu de 23v0249pa - Réservation De Berceaux Dans Une Structure D'Accueil De La Petite Enfance - Mairie De Toulouse. Années 2025-2029 - Ws - Sb, lire…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-33015 | 21 mars 2024 |
| TED | 117642-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulouse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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