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Attribué France ServicesAccord-cadre

23V0162AOO-AC/HL-Fourrière municipale enlèvement et transport des véhicules nécessitant une mise en fourrière - Années 2024-2028

Ville de Toulouse

Attribué à SAS GFM (mandataire) /SARL LECOUR (Co-traitant) pour 1 200 000 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
1
Offres reçues

Description

La mise en fourrière concerne des infractions aux règles de stationnement (en cas d'entrave à la circulation, pour stationnement gênant, irrégulier, abusif, dangereux), il s'agit : - des véhicules se trouvant en infraction telle que prévue aux articles R 417-10 à R 417-13 du Code de la Route, - des véhicules constituant une entrave à la circulation telle que prévue aux articles R 412-51 et L 412-1 du code de la Route, - des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement. L'accord-cadre avec maximum donne lieu à l'émission de bons de commande. Le montant du marché est fixé sans minimum et avec maximum. Estimation du marché : 1 026 000,00 euro(s) HT / an Montant maximum fixé au marché : 1 200 000,00 euro(s) / an

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique au vu du cadre du mémoire technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : le candidat détaillera les mesures qui seront mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et préserver l'environnement—
PrixPrix des prestations—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0000 SAS GFM (mandataire) /SARL LECOUR (Co-traitant) 1 200 000 € 1 29 avril 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-52380 3 mai 2024
TED 264114-2024 —

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