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Clôturé France ServicesAccord-cadre

23PI29 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE DEMARCHE DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES BATIS A USAGE D'HABITATION ET DES BATIMENTS PUBLICS SUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mai 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour une démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtis à usage d'habitation et des bâtiments publics sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée. L'objectif de la présente prestation est de déployer un dispositif de réduction de la vulnérabilité aux inondations sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée auprès des particuliers, des bâtis à usage d'habitation ainsi que les bâtiments publics. La démarche de réduction de vulnérabilité initiée dans le cadre du premier PAPI concerne les 12 communes de la Métropole. Trois causes d'inondations seront prises en compte : les inondations par débordement de cours d'eau, par ruissellement urbain et par submersion marine. Le dispositif de réduction de la vulnérabilité comprend les éléments suivants : - Communication et sensibilisation sur le dispositif, réalisées par la Métropole TPM à travers son plan de communication PAPI, - Réalisation de diagnostics de vulnérabilité, - Conseil et accompagnement dans le choix des mesures et réalisation des travaux et appui individuel au montage du dossier de demande de subvention. Par conséquent, l'équipe …

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLes sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.—
PrixLa méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.—
QualitéLa méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de cotraitance, l'habilitation du…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement…
  • Se référer au dossier d'appel d'offres

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-44802 17 avril 2024
TED 112355-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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