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Clôturé France ServicesAccord-cadre

23PI27 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRE

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 mars 2024. Valeur estimée : 31 094 €.

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Montants et chiffres

31 094 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

Dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, TPM est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions ou cessions amiables, expropriation ..). Un nombre significatif d'acquisitions a déjà été réalisé avec le concours d'un cabinet de géomètre qui a procédé à des bornages de terrains, à des découpages de parcelles par le biais de documents modificatifs du parcellaire cadastral.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur Ouest : territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Six-fours-les-plages, Ollioules et Saint-Mandrier
FRL05
 71351810 Services topographiques 31 094 €
2 Secteur Est : territoires métropolitains de Hyères les Palmiers, La Garde, La Crau, Carqueiranne, Le Pradet, La Valette du Var.
FRL05
 71351810 Services topographiques 31 094 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLa méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 7.2 du RC.—
PrixLa méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement…
  • Se référer au dossier d'appel d'offres

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-14615 7 février 2024
TED 81477-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 31 094 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
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