23PI27 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRE
Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
- Publication
- 7 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 11 mars 2024, 16:00
- Valeur estimée
- 31 094 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-14615
- Référence
- ed920ee2-c314-4255-a45d-1e7287ee5848
Codes CPV
- 71351810Servicios topográficos
- 71355000Servicios de agrimensura
Description
Dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, TPM est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions ou cessions amiables, expropriation ..). Un nombre significatif d'acquisitions a déjà été réalisé avec le concours d'un cabinet de géomètre qui a procédé à des bornages de terrains, à des découpages de parcelles par le biais de documents modificatifs du parcellaire cadastral.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Ouest : territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Six-fours-les-plages, Ollioules et Saint-Mandrier | 71351810 Servicios topográficos | 31 094 € |
| 2 | Secteur Est : territoires métropolitains de Hyères les Palmiers, La Garde, La Crau, Carqueiranne, Le Pradet, La Valette du Var. | 71351810 Servicios topográficos | 31 094 € |
Critères d'attribution
- Qualité — La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 7.2 du RC.
- Prix — La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-14615 · 7 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 31 094 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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