23PI24 - Accord cadre à bons de commande de révision du Site Patrimonial Remarquable du territoire métropolitain de Hyères.

Publication

28 juillet 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-88952

Référence

4db58373-ac63-4d6d-90be-d44dc230821d

Codes CPV

• 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística

Description

La présente consultation concerne la révision du Site Patrimonial Remarquable du territoire métropolitain de Hyères. L'objet de l'accord-cadre est de doter l'AVAP valant SPR de la ville de Hyères d'un PVAP, en application des articles L.631-3 et suivants du Code du Patrimoine. Pour cela la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite être accompagnée d'un bureau d'études pour la réalisation d'une prestation intellectuelle dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du patrimoine, capable de rédiger et cartographier les documents constitutifs du PVAP d'un SPR, à savoir (article L.631-4 du code du Patrimoine) : - Un rapport de présentation des objectifs du plan, fondé sur un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine et des éléments paysagers sur le périmètre couvert par le plan, - Un règlement (écrit et graphique).

Critères d'attribution

• Qualité — La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
• Prix — La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-88952 · 28 juillet 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).

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