23PI24 - Accord cadre à bons de commande de révision du Site Patrimonial Remarquable du territoire métropolitain de Hyères.
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la révision du Site Patrimonial Remarquable du territoire métropolitain de Hyères. L'objet de l'accord-cadre est de doter l'AVAP valant SPR de la ville de Hyères d'un PVAP, en application des articles L.631-3 et suivants du Code du Patrimoine. Pour cela la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite être accompagnée d'un bureau d'études pour la réalisation d'une prestation intellectuelle dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du patrimoine, capable de rédiger et cartographier les documents constitutifs du PVAP d'un SPR, à savoir (article L.631-4 du code du Patrimoine) : - Un rapport de présentation des objectifs du plan, fondé sur un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine et des éléments paysagers sur le périmètre couvert par le plan, - Un règlement (écrit et graphique).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC. | — |
| Prix | La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC. | — |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement…
- Se référer au dossier d'appel d'offres
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-35386 | 27 mars 2024 |
| TED | 183517-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
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