23PI24 - Accord cadre à bons de commande de révision du Site Patrimonial Remarquable du territoire métropolitain de Hyères.
Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
- Publication
- 27 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 29 avril 2024, 16:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-35386
- Référence
- 4db58373-ac63-4d6d-90be-d44dc230821d
Codes CPV
- 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
Description
La présente consultation concerne la révision du Site Patrimonial Remarquable du territoire métropolitain de Hyères. L'objet de l'accord-cadre est de doter l'AVAP valant SPR de la ville de Hyères d'un PVAP, en application des articles L.631-3 et suivants du Code du Patrimoine. Pour cela la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite être accompagnée d'un bureau d'études pour la réalisation d'une prestation intellectuelle dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du patrimoine, capable de rédiger et cartographier les documents constitutifs du PVAP d'un SPR, à savoir (article L.631-4 du code du Patrimoine) : - Un rapport de présentation des objectifs du plan, fondé sur un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine et des éléments paysagers sur le périmètre couvert par le plan, - Un règlement (écrit et graphique).
Critères d'attribution
- Qualité — La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
- Prix — La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-35386 · 27 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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