23PI12 - ACCORD-CADRE ETUDES PREALABLES ET PRE OPERATIONELLES POUR LE MONTAGE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET/OU DE CONSTRUCTION

Publication

6 décembre 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-136650

Référence

e11ce746-66dd-4862-86de-ca4e0093673b

Codes CPV

• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación

Description

Le marché s'inscrit dans la volonté de la Métropole d'accompagner les projets publics ou privés sur les territoires en mutation en prenant en compte leur programmation de logements, services, activités, commerces et de développement d'activité productive, par la mise en place d'une politique foncière permettant de préparer par anticipation les conditions de mise en oeuvre de ces projets et de mettre en place une fiscalité adéquate permettant une participation au financement de la mise en oeuvre des équipements publics rendus nécessaires par ces projets.

Critères d'attribution

• Qualité — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
• Prix — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-136650 · 6 décembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.