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Attribué France ServicesAccord-cadre

23MC0479AOO - MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS COLLECTE TRANSFERT ET TRAITEMENT DE DECHETS HORS ORDURES MENAGERES - ANNEES 2024 A 2028

Toulouse Métropole

Attribué à PAPREC FRANCE et 1 autre.

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Montants et chiffres

2
Lots
1
Offres reçues

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de transporter et/ou collecter, éliminer et traiter les déchets ramassés sur la voirie et produits par les services de Toulouse Métropole ou de la Ville de Toulouse. La prestation consiste essentiellement en : -   La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s) -   Les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement -   Le traitement de déchets hors OM tels que définis à l'article 18.1 du C.C.P. Il y aura également des prestations subsidiaires ponctuelles et des prestations complément…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors OM et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors OM d'une durée inférieure à deux jours 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
2 Prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors OM d'une durée supérieure ou égale à deux jours 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix des prestations—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Mise à disposition de contenants, transfert et traitement…
PAPREC FRANCE 1 639 880 € 1 18 mars 2024
2
Prestations ponctuelles de collectes et de traitement des…
PAPREC FRANCE 1 018 500 € 1 18 mars 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-146070 2 janvier 2025
TED 3709-2025 —

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