23MC0479AOO - MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS COLLECTE TRANSFERT ET TRAITEMENT DE DECHETS HORS ORDURES MENAGERES - ANNEES 2024 A 2028

Publication

2 janvier 2025

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-146070

Référence

60d4d80a-f23c-4bf3-bda8-96e09edd3595

Codes CPV

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de transporter et/ou collecter, éliminer et traiter les déchets ramassés sur la voirie et produits par les services de Toulouse Métropole ou de la Ville de Toulouse. La prestation consiste essentiellement en : -   La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s) -   Les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement -   Le traitement de déchets hors OM tels que définis à l'article 18.1 du C.C.P. Il y aura également des prestations subsidiaires ponctuelles et des prestations complément…

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
• Prix — Prix des prestations

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-146070 · 2 janvier 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.