23M0399AOO - Missions d'études de circulation et de déplacements multimodes- Années 2024 à 2027 - JE/SM

Publication

14 juin 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-68769

Référence

e0e593e4-e52d-41ad-9934-63978730947b

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum initial de 350 000,00 euro(s) HT conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). A titre indicatif, la dépense annuelle moyenne est estimée à 235 000,00 euro(s) HT. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent

Critères d'attribution

• Qualité — Qualité de la méthodologie proposée
• Qualité — Pertinence des moyens humains et de l'organisation proposée
• Prix — Prix des prestations

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-68769 · 14 juin 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.