23M0138AOO - COORDINATION DE LA PHASE D'ELABORATION DE PLAN DE SAUVEGARDE ET COORDINATION DE PLAN DE SAUVEGARDE SUR DES COPROPRIETES DU PLAN INITIATIVE COPROPRIETES DE TOULOUSE METROPOLE - CB/CP
Attribué à DEVELOP'TOIT et 1 autre.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet d'établir le contexte d'intervention et de formaliser les missions d'un coordonnateur ou d'une coordonnatrice dans la phase d'élaboration de plan de sauvegarde et/ou d'exécution de plan de sauvegarde pour des copropriétés relevant du Plan Initiative Copropriétés de Toulouse Métropole. L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre pourront être traités à prix forfaitaires avec un éventuel découpage en tranches, ou bien prendre la forme d'accords-cadres à bons de commande. Il seront rémunérés sur la base des prix unitaires fixés à l'accord cadre, soit appliqués aux quantités réellement exécutées, soit forfaitisés
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | DEVELOP'TOIT | 29 250 € | 3 | 19 avril 2024 |
| LOT-0000 | ACB Conseil | 29 250 € | 3 | 19 avril 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-50830 | 30 avril 2024 |
| TED | 256734-2024 | — |
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