23M0138AOO - COORDINATION DE LA PHASE D'ELABORATION DE PLAN DE SAUVEGARDE ET COORDINATION DE PLAN DE SAUVEGARDE SUR DES COPROPRIETES DU PLAN INITIATIVE COPROPRIETES DE TOULOUSE METROPOLE - CB/CP
Acheteur: Toulouse Métropole
- Publication
- 30 avril 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-50830
- Référence
- 34963ee3-9c40-419f-b734-c44b218818a8
Codes CPV
- 71310000Servicios de consultoría en ingeniería y construcción
- 71310000Servicios de consultoría en ingeniería y construcción
Description
La consultation a pour objet d'établir le contexte d'intervention et de formaliser les missions d'un coordonnateur ou d'une coordonnatrice dans la phase d'élaboration de plan de sauvegarde et/ou d'exécution de plan de sauvegarde pour des copropriétés relevant du Plan Initiative Copropriétés de Toulouse Métropole. L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre pourront être traités à prix forfaitaires avec un éventuel découpage en tranches, ou bien prendre la forme d'accords-cadres à bons de commande. Il seront rémunérés sur la base des prix unitaires fixés à l'accord cadre, soit appliqués aux quantités réellement exécutées, soit forfaitisés
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix des prestations
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| DEVELOP'TOIT | 29 250 € | — |
| ACB Conseil | 29 250 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-50830 · 30 avril 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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